Plan Local d’Urbanisme – Enquête publique
L’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) se tiendra en Mairie de Thurins du lundi 16 octobre 2023 au jeudi 16 novembre 2023 inclus.
Un registre sera mis à votre disposition pendant ce temps.
Monsieur le commissaire enquêteur vous recevra de 9h30 à 12h00 le mercredi 18 octobre, le jeudi 26 octobre, le samedi 04 novembre et le jeudi 16 novembre 2023.
Vous pouvez aussi faire part de vos observations par mail à urbanisme@mairie-thurins.fr ou par courrier adressé en mairie à Monsieur le commissaire enquêteur.
Le dossier sera consultable sur cette page à partir du lundi 16 octobre.
L’enquête publique pour le PLU se tiendra conjointement avec l’enquête publique relative au zonage d’assainissement.
Projet de PLU :
- Rapport de présentation
- PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
- OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
- Zonage
- Règlement
- Emplacement réservés
- Annexes
- Annexe 1 : Annexes sanitaires
- Annexe 2 : Servitudes d’utilité publique
- Annexe 3 : Droit de préemption urbain
- Annexe 4 : Délibérations de l’organe délibérant
- Annexe 5 : Zonage d’assainissement
- Annexe 6 : Schéma directeur de gestion des eaux pluviales
- Annexe 7 : Etude mouvements de terrain
- Annexe 8 : PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Randonnée Pédestre)
- Annexe 9 : Classement sonore des voies
- Annexe 10 : Retrait et gonflement des argiles
- Annexe 11 : Règlementation des boisements
- Annexe 12 : PPRNi (Plan de Prévention des Risques Naturels inondation) du Garon
- Annexe 13 : ZAP (Zone Agricole Protégée)
- Annexe 14 : PENAP (Protection des Espaces Naturels et Agricoles Périurbains)
- Avis des Personnes Publiques Associées
- observations du public au 16 11 23
- Observations du public (zonage)
