Travaux d'isolations par l'extérieur

Dans le cas où une isolation par l’extérieur empiète sur le domaine public (surplomb), le cerfa n°14023*01 doit être complété, signé et joint au dossier de demande de déclaration préalable.

S’il s’avère que le surplomb entrave la sécurité routière et piétonne, (impact trop important sur les voiries ou les trottoirs), alors le projet ne pourra pas être réalisé.

Pour ce genre de cas, des plans de masses et de coupes doivent être fournis, et il doit être précisément indiqué sur ces plans toutes les largeurs existantes des emprises publiques ainsi que les largeurs restantes après projet afin de pouvoir en mesurer l’impact.

Si votre projet d’isolation par l’extérieure empiète sur le domaine public, prendre préalablement contact auprès du service urbanisme.