Les formulaires

Vous pouvez télécharger les formulaires cerfa dont vous avez besoin dans vos démarches concernant l’urbanisme sur le site du service public.

Attention : Si vous êtes agriculteur et que votre projet de construction vise à agrandir vos locaux d’exploitation ou à implanter votre lieu d’habitation à proximité de votre exploitation, il faudra venir en mairie récupérer un formulaire de protocole pour les permis agricoles.

 

Une fois votre Déclaration attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) déposée en mairie, vous devez également dans un délai de 90 jours suivant la date d’achèvement des travaux, vous rendre sur votre espace particulier ou professionnel dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers » sur le site impôts.gouv.fr.

 

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