Les délibérations

2022

Séance du 9 février 2022

Compte rendu

♦ Autorisation de signature des avenants au marché de travaux du pôle jeunesse
♦ Modification de la valeur des titres restaurant

Séance du 10 mars 2022

Compte rendu

♦ Subvention aux associations
♦ Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
♦ Participations scolaires 2022
♦ Subvention à la MPT – Espace jeunes
♦ Subvention à la MPT – Poste de direction
♦ Subvention au RASED
♦ Approbation du compte de gestion 2021
♦ Approbation du compte administratif 2021
♦ Affectation du résultat 2021
♦ Fixation des taux des taxes locales
♦ Approbation du budget primitif communal 2022
♦ Contribution communale au SYDER 2022
♦ Indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE)
♦ Don financier pour aider la population ukrainienne

Séance du 14 avril 2022

Compte rendu

♦ Demande de subvention au titre de la DETR 2022 – Projet de rénovation de l’école primaire
♦ Demande de subvention au titre de la DSIL 2022 – Projet mairie
♦ Demande de subvention au titre du partenariat territorial 2022 – Projet mairie
♦ Demande de subvention au titre de la DGD urbanisme 2022
♦ Autorisation de signature du contrat de relance du logement 2022
♦ Protection et mise en valeur des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP), consultation du Département du Rhône pour accord de la commune de THURINS sur le programme d’action 2022-2026.
♦ Transfert de la compétence « Mobilités » des communes membres à la CCVL : approbation du rapport de la CLECT du 7 février 2022 et approbation de la modification de l’attribution de compensation
♦ Approbation d’une garantie d’emprunt pour des logements locatifs sociaux au Mathy
♦ Décision Modificative n°1
♦ Modification des délégués aux organismes extérieurs
♦ Modification du tableau des effectifs

Séance du 12 mai 2022

Compte rendu

♦ Autorisation de signature de la convention de partenariat à conclure avec la CCVL pour
les travaux d’aménagement de la rue du Michard et autorisation de signature
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Modification des indemnités de fonction du maire et des adjoints

2021

Séance du 14 janvier 2021

Compte rendu

♦ Institution du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé
♦ Création de vacations pour l’étude surveillée
♦ Recrutement d’enseignants dans le cadre des études surveillées ou dirigées
♦ Ouverture de crédits budgétaires en investissement

 

Séance du 11 février 2021

Compte rendu

♦ Autorisation de signature pour une convention de servitudes avec Enedis
♦ Demande de subvention Plan de relance numérique et informatique
♦ Approbation du choix du cabinet pour l’étude de programmation urbaine
♦ Subvention aux associations
♦ Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
♦ Participations scolaires année 2021
♦ Subvention communale à la MPT – Espace Jeunes
♦ Subvention communale à la MPT – Poste de direction
♦ Subvention communale au RASED année 2021
♦ Admission en non-valeur

Séance du 11 mars 2021

Compte rendu

♦ Approbation du compte de gestion 2020
♦ Approbation du compte administratif 2020
♦ Affectation du résultat 2020
♦ Fixation des taux des taxes locales
♦ Approbation du budget primitif 2021
♦ Contribution communale au SYDER
♦ Dénomination de voirie

Séance du 8 avril 2021

Compte rendu

♦ Demande de subvention au titre des amendes de police
♦ Autorisation de signature du marché de prestation de services pour la révision du PLU
♦ Demande de subvention au titre de la DGD urbanisme
♦ Autorisation de signature d’un bail commercial

Séance du 3 juin 2021

Compte rendu

♦ Transfère de compétence mobilité – modification des statuts de la CCVL
♦ Transfert de la compétence mobilité – Motion du conseil municipal
♦ Fixation des modalités de concertation de la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU
♦ Fixation des tarifs des droits de place
♦ Fixation des tarifs du restaurant municipal
♦ Fixation des tarifs du périscolaire
♦ Indemnités Forfaitaires complémentaires pour les élections

Séance du 24 juin 2021

Compte rendu

♦ Approbation des conventions d’objectifs avec la Maison Pour Tous
♦ Prescription de la révision générale du PLU, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation
♦ Rétrocession de tènements de voirie par le SYTRAL à la Commune de Thurins
♦ Autorisation de signature de la convention de reversement aux communes des subventions dans le cadre de l’AMI Sequoia
♦ Approbation d’une garantie d’emprunt pour des logements locatifs sociaux Rue du Michard
♦ Motion concernant la distribution de la propagande électorale des élections départementales et régionales de 2021

Séance du 9 septembre 2021

Compte rendu

♦ Approbation de la subvention de France Relance relative au socle numérique
♦ Limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
♦ Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le cdg69 dans le cadre d’une convention unique
♦ Adhésion au dispositif cdg69 de signalement des actes de violence de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Modification des statuts du SYDER
♦ Modification des tarifs du restaurant scolaire

Séance du 14 octobre 2021

Compte rendu

♦ Débat sur le PADD
♦ Avenant au marché de travaux du pôle jeunesse

Séance du 18 novembre 2021

Compte rendu

♦ Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU
♦ Décision modificative n°1 du budget principal
♦ Convention de transfert de maitrise ouvrage

Séance du 16 décembre 2021

Compte rendu

♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Fixation du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
♦ Acceptation de la subvention de police 2021

2020

Séance du 24 janvier 2020

Compte rendu

♦ Avis sur le PLH communautaire
♦ Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la rue du 8 mai 1945
♦ Acquisition en VEFA du local commercial
♦ Résultats de l’enquête publique en vue d’aliénation du chemin rural entre le Mathy et le Géry
♦ Subventions aux associations et participations communales
♦ Participation financière de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école privée
♦ Participations scolaires année 2020
♦ Subvention communale à la MPT – Espace Jeunes
♦ Subvention communale à la MPT – Poste de direction
♦ Subvention communale au RASED
♦ Ouverture de crédits budgétaires en investissement

Séance du 6 mars 2020

Compte rendu

♦ Approbation du compte de gestion 2019
♦ Approbation du compte administratif 2019
♦ Affectation des résultats 2019
♦ Vote des taux des taxes locales
♦ Adoption du Budget Primitif 2020
♦ Contribution communale au SYDER
♦ Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel communal – mandat au cdg69
♦ Aliénation du chemin rural du Mathy
♦ Convention de fourrière avec le SPA 2020
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Indemnisation des travaux supplémentaires à l’occasion des élections municipales
♦ Autorisation de signature du compromis de vente de la boulangerie
♦ Autorisation de signature de la rétrocession de l’espace vert et de la voirie de l’OAP du Mathy

Séance du 12 juin 2020

Compte rendu

♦ Fixation des tarifs du restaurant municipal
♦ Fixation des tarifs du périscolaire
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Octroi d’une garantie d’emprunt Alliade Habitat Rue du 8 mai 1945
♦ Attribution du marché du pôle jeunesse
♦ Actualisation des cadres d’emploi bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – pour le cadre d’emploi d’agents de maîtrise

Séance du 3 juillet 2020

Compte rendu

♦ Election du Maire et des adjoints

Séance du 10 juillet 2020

Compte rendu

♦ Rectification d’une erreur matérielle pour l’attribution du marché du pôle jeunesse
♦ Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
♦ Délégation du Conseil municipal au Maire
♦ Création et composition des commissions municipales
♦ Elections des membres élus du CCAS
♦ Proposition de personnes appelées à siéger à la CCID
♦ Désignation des délégués aux organismes extérieurs
♦ Fixation des indemnités de fonction
♦ Droit à la formation

Séance du 3 septembre 2020

Compte rendu

♦ Mesures exceptionnelles d’aides économiques liées au Covid-19
♦ Assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Approbation du règlement intérieur du conseil municipal

Séance du 1er octobre 2020

Compte rendu

♦ Adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle du CDG69
♦ Désignation de deux représentants à la CLECT (Commission d’Evaluation des Charges Transférées) de la CCVL
♦ Garantie pour un emprunt souscrit par l’OGEC
♦ Convention de fourrière avec la SPA 2021
♦ Dénomination de voiries

Séance du 12 novembre 2020

Compte rendu

♦ Opposition au transfert de la compétence PLU à la CCVL
♦ Convention avec le SDMIS pour les sapeurs-pompiers volontaires
♦ Adhésion à l’association AMORCE

Séance du 10 décembre 2020

Compte rendu

♦ Acquisition d’une parcelle en vue de l’élargissement du chemin du Géry
♦ Exercice du droit de préemption urbain
♦ Demande de subvention pour le réaménagement de la mairie
♦ Décision modificative budgétaire n°2
♦ Attribution d’une prime Covid exceptionnelle
♦ Attribution du local commercial

2019

Séance du 15 février 2019

Compte rendu

♦ Subvention aux associations et participations communales
♦ Contrat d’association avec l’association François Couzon
♦ Contrat d’association avec l’OGEC
♦ Participations scolaires année 2019
♦ Subvention communale à la MJC – Espace Jeunes
♦ Subvention communale à la MJC – Poste de Direction
♦ Subvention communale au RASED
♦ Acquisition de parcelles de terrain à La Fabrique
♦ Attribution du marché de maîtrise d’œuvre du pôle jeunesse
♦ Modification du dispositif des astreintes de neige
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Dénomination des voiries
♦ Avenant à la convention de télétransmission pour les marchés publics

Séance du 29 mars 2019

Compte rendu

♦ Approbation du compte de gestion 2018
♦ Approbation du compte administratif 2018
♦ Affectation des résultats 2018
♦ Vote des taux des taxes locales
♦ Adoption du Budget Primitif 2019
♦ Contribution communale au SYDER
♦ Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL Contrat de ruralité 2019
♦ Demande de subvention au titre du partenariat territorial 2019
♦ Demande de subvention au titre des amendes de police 2019
♦ Demande de subvention au titre de la DGD bibliothèque 2019
♦ Approbation de la convention de groupement de commandes pour les fournitures administratives
♦ Approbation de la convention OGEC
♦ Indemnisation Forfaitaire Complémentaire pour les Elections
♦ Approbation d’une garantie d’emprunt
♦ Approbation de la délégation de maîtrise d’ouvrage à la CCVL pour l’aménagement de la rue du 8 mai 1945
♦ Admission en non-valeur

Séance du 10 mai 2019

Compte rendu

♦ Demande de subvention Région Auvergne-Rhône-Alpes
♦ Opposition au transfert de la compétence eau potable
♦ Opposition au transfert de la compétence eaux usées

Séance du 5 juillet 2019

Compte rendu

♦ Modification des tarifs du restaurant municipal
♦ Modification des tarifs du périscolaire
♦ Instauration d’un compte épargne temps
♦ Adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Approbation de la convention d’agence postale communale
♦ Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CCVL dans le cadre d’un accord local
♦ Acceptation de la transmission du patrimoine d’une association à la commune de Thurins

Séance du 13 septembre 2019

Compte rendu

♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Approbation de la convention d’agence postale communale
♦ Adoption des tarifs de location de salles communales
♦ Adoption du règlement intérieur de la salle Saint Martin
♦ Autorisation de signature d’un contrat de louage de choses
♦ Recrutement d’un vacataire

Séance du 11 octobre 2019

Compte rendu

♦ Approbation de l’adhésion de la commune de Rontalon au SIAHVG et approbation de la modification des statuts du SIAHVG
♦ Extinction de créance-surendettement

Séance du 15 novembre 2019

Compte rendu

♦ Désaffectation d’un chemin rural et prescription de l’enquête publique
♦ Acceptation de la subvention amendes de police 2019 et engagement à réaliser les travaux
♦ Adhésion au service de médecine préventive du cdg69
♦ Dénomination de voiries
♦ Modification de la garantie d’emprunt à Alliade pour la rue du 8 mai

Séance du 13 décembre 2019

Compte rendu

♦ Approbation du CEJ 2019-2022 partie CAF
♦ Approbation du CEJ 2019 partie MSA
♦ Indemnité au comptable public
♦ Avenant n°2 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage du pôle jeunesse
♦ Subvention exceptionnelle à la commune de Teil suite au séisme

2018

Séance du 26 janvier 2018

Compte rendu

♦ Demande de subvention au titre de la DETR 2018
♦ Dénomination de voies et modification de la numérotation
♦ Modification des rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019
♦ Participations scolaires année 2018
♦ Ouverture de crédits budgétaires en investissement
♦ Approbation de la convention de mise à disposition parcelles communales avec l’association « Potage et papotage au jardin »
♦ Adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » du cdg 69

Séance du 23 février 2018

Compte rendu

♦ Subventions aux associations et participations communales
♦ Contrat d’association avec l’association François Couzon
♦ Contrat d’association avec l’OGEC
♦ Subvention communale à la MJC – Espaces Jeunes
♦ Subvention communale à la MJC – poste de direction
♦ Subvention communale au RASED
♦ Contribution communale au SYDER pour l’année 2018
♦ Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés coordonné par le Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Séance du 23 mars 2018

Compte rendu

♦ Approbation du compte de gestion 2017
♦ Approbation du compte administratif 2017
♦ Affectation des résultats 2017
♦ Vote des taux des taxes locales
♦ Adoption du Budget Primitif 2018
♦ Prêt personnel à un agent

Séance du 26 avril 2018

Compte rendu

♦ Approbation des conventions d’objectifs et de partenariat avec la MJC
♦ Autorisation de déposer un permis de construire au nom de la commune de Thurins
♦ Autorisation de signature d’un compromis de vente d’un tènement communal
♦ Approbation du nouveau programme d’action 2018-2021 PENAP
♦ Demande de subvention au titre du DSIL 2018
♦ Demande de subvention au titre du partenariat territorial 2018
♦ Approbation et engagement de réalisation amendes de police 2017

Séance du 22 juin 2018

Compte rendu

♦ Modification des tarifs du restaurant municipal
♦ Modification des tarifs du périscolaire
♦ Modification de la délibération n°2018-024 du 26 avril 2018 autorisant la signature de la vente d’un tènement communal
♦ Autorisation de signature pour l’acquisition d’un local commercial en VEFA
♦ Echange de terrains Bouvard / Commune de Thurins
♦ Transfert de la compétence GEMAPI des communes membres à la CCVL : approbation du rapport de la CLECT
♦ Service commune « Ressources humaines » à la CCVL et ses communes membres : approbation du rapport de la CLECT

Séance du 20 juillet 2018

Compte rendu

♦ Décision modificative n°2 budget principal
♦ Modification de la délibération n°2018-034 échanges Bouvard
♦ Approbation de la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage – Pôle jeunesse
♦ Modification du tableau des effectifs dont création d’un emploi à temps non complet
♦ Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité et autorisation de principe de recrutement d’agents contractuels de remplacement

Séance du 21 septembre 2018

Compte rendu

♦ Approbation du Plan Educatif Territorial labellisé plan mercredi
♦ Approbation du tracé VTT Grande Traversée du Rhône
♦ Mise en place d’astreinte pour la période hivernale
♦ Modification du tableau des effectifs : suppression d’un emploi et modification horaire
♦ Actualisation des cadres d’emploi bénéficiant du régime indemnitaire tenant des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – pour le cadre d’emploi d’assistant de conservation

Séance du 19 octobre 2018

Compte rendu

♦ Avis sur l’autorisation environnementale et la déclaration d’intérêt général, demandées par le SMAGGA dans le cadre du plan de gestion des berges et de la ripisylve et du plan de gestion des atterrissements sur le bassin versant du Garon
♦ Plan de viabilité hivernale 2018/2019 avec le Département du Rhône
♦ Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public
♦ Convention de fourrière avec la SPA
♦ Désignation d’un membre du conseil municipal pour délivrer un permis de construire dans le cadre de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme

Séance du 16 novembre 2018

Compte rendu

♦ Modification des statuts de la CCVL
♦ Acceptation de la subvention amendes de police 2018 et engagement à réaliser les travaux
♦ Modification de la délibération relative à la facturation des repas de cantine lors des absences répétées

Séance du 14 décembre 2018

Compte rendu

♦ Avenant à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la CCVL pour le pôle jeunesse
♦ Approbation de la convention Conseil en droit des collectivités du Centre de Gestion
♦ Motion de soutien à la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais
♦ Modification de la composition du CCAS
♦ Décision modificative – Budget principal

2017

Séance du 20 janvier 2017

Compte rendu

♦ Acceptation de la subvention amendes de police et engagement à réaliser les travaux
♦ Modification de la convention d’instruction des autorisations du droit des sols
♦ Budget 2017 ouverture de crédits pour des programmes d’investissement du budget principal
♦ Participations scolaires année 2017

Séance du 17 février 2017

Compte rendu

♦ Approbation du Plan Educatif Territorial n°2 (PEDT)
♦ Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes
♦ Avis sur le Plan de Déplacements Urbains (PDU)
♦ Subventions aux associations et participations communales
♦ Contrat d’association OGEC – subvention communale
♦ Contrat enfance jeunesse – subvention communale
♦ Contrat association François Couzon
♦ Modification du tableau des effectifs

Séance du 17 mars 2017

Compte rendu

♦ Approbation du compte administratif 2016
♦ Approbation du compte de gestion 2016
♦ Affectation des résultats exercice 2016
♦ Vote des taux des taxes locales
♦ Contribution et budgétisation des charges d’éclairage public 2017 au SYDER
♦ Approbation du budget primitif 2017

Séance du 14 avril 2017

Compte rendu

♦ Présentation du réseau de médiathèques
♦ Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
♦ Modification des statuts du SYDER
♦ Versement d’un fonds de concours à la CCVL – Parking rue du Michard
♦ Lecture publique – convention Bébé lecteur
♦ Fixation des tarifs du restaurant municipal
♦ Fixation des tarifs du service périscolaire

Séance du 19 mai 2017

Compte rendu

♦ Présentation du travail mené sur les friches agricoles par Chloé MARTEL, stagiaire CCVL
♦ Information sur la collecte des ordures ménagères
♦ Présentation de Thurins Destination Durable
♦ Approbation du RIFSEEP
♦ Indemnités des élus locaux
♦ Décision modificative n°1 budget communal 2017

Séance du 16 juin 2017

Compte rendu

♦ Présentation du compteur communicant GAZPAR par GRDf
♦ Rapport d’activités 2016 de la médiathèque
♦ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du partenariat territorial
♦ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre des amendes de police
♦ Modification de la délibération sur les quotas d’avancements de grades
♦ Décision modificative n°2 budget communal

Séance du 21 juillet 2017

Compte rendu

♦ Modification du règlement intérieur du restaurant municipal
♦ Modification du tableau des effectifs
♦ Gratification de stage
♦ Approbation de la subvention pour le poste de direction de la MJC
♦ Approbation de la convention cadre des compteurs GAZPAR
♦ Extension du service commun « Ressources humaines »

Séance du 15 septembre 2017

Compte rendu

♦ Modification des tarifs de la médiathèque
♦ Approbation de la charte du réseau des médiathèques et du règlement intérieur

Séance du 24 novembre 2017

Compte rendu

♦ Désignation de représentants à la CLECT de la CCVL
♦ Adhésion au service juridique du centre de gestion
♦ Recensement : désignation du coordonnateur communal et rémunération des agents recenseurs
♦ Délégation du conseil municipal au maire article L 2122-22 du CGCT : modification de la délibération du 22 avril 2014
♦ Transfert de la compétence IRVE à la CCVL
♦ Autorisation de signature convention CEVIVAL

Séance du 15 décembre 2017

Compte rendu

♦ Décision modificative n°3 du budget principal

2016

Séance du 15 janvier 2016

Compte rendu

♦ Numérotation dans les hameaux
♦ Approbation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents communaux
♦ Avis sur le projet de regroupement des deux écoles publiques maternelle et élémentaire
♦ Convention de participation financière pour l’instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
♦ Demande de subvention au titre de la DETR, exercice 2016 – Projet pôle jeunesse
♦ Demande de subvention au titre de réserve parlementaire auprès de Mme Annie GUILLEMOT – Projet pôle jeunesse
♦ Demande de subvention au titre de réserve parlementaire auprès de Mme Catherine DI FOLCO – Projet pôle jeunesse
♦ Ouverture de crédits pour des programmes d’investissement du budget principal – exercice 2016
♦ Motion contre la fermeture de l’établissement Antoine Charial de Francheville

Séance du 12 février 2016

Compte rendu

♦ Demande de réserve parlementaire auprès de Monsieur Christophe Guilloteau, député
♦ Demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local
♦ Subventions aux associations et participations communales
♦ Contrat d’association OGEC – subvention communale
♦ Contrat enfance jeunesse – subvention communale
♦ Contrat association François Couzon
♦ Convention de participation aux frais du RASED
♦ Avenant n°1 au marché de travaux de construction de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle

Séance du 11 mars 2016

Compte rendu

♦ Acquisition de terrain élargissement du chemin du Géry
♦ Assurance contre les risques financiers liés à la protection sociale du personnel
♦ Participation financière MSA au CEJ 2015-2018
♦ Approbation du compte administratif 2015 budget principal
♦ Approbation du compte de gestion 2015 budget principal
♦ Affectation du résultat 2015
♦ Fixation des taux d’imposition 2016
♦ Approbation du budget primitif 2016
♦ Contribution et budgétisation des charges d’éclairage public 2016 au SYDER

Séance du 20 mais 2016

Compte rendu

♦ Renouvellement de l’agrément de service civique – ambassadeur agenda 21 et plan communal de sauvegarde
♦ Fixation des tarifs du restaurant municipal
♦ Fixation des tarifs du service périscolaire
♦ Fixation des tarifs des TAP
♦ Convention OGEC
♦ Avenant n°1 lot n°15 plomberie ventilation chauffage

Séance du 10 juin 2016

Compte rendu

♦ Demande de subvention au titre du partenariat territorial du Département du Rhône
♦ Demande de subvention au titre des amendes de police auprès du Département du Rhône
♦ Modification de la délibération concernant la vente de la Maison Vincent
♦ Motion contre l’A45

Séance du 8 juillet 2016

Compte rendu

♦ Modification du tableau des effectifs

Séance du 16 septembre 2016

Compte rendu

♦ Mise en place du prélèvement automatique pour les loyers de la Maison de Santé
♦ Exonération de taxe foncière bâtie des locaux occupés à titre onéreux par une Maison de Santé
♦ Renégociation des emprunts communaux
♦ Régularisation voirie Chemin de la Plaine
♦ Procédure d’élargissement de la voie communale n°1Bis
♦ Approbation de la convention de capture et fourrière avec la SPA
♦ Rapports d’activités 2015

Séance du 14 octobre 2016

Compte rendu

♦ Décision modificative n°1 versement du FPIC
♦ Décision modificative n°2 Subvention à la MJC
♦ Modification des conventions avec la MJC
♦ Approbation de la convention cadre du réseau des médiathèques

Séance du 18 novembre 2016

Compte rendu

♦ Approbation de la modification des statuts de la CCVL
♦ Adhésion au service juridique du CDG69
♦ Autorisation de signature du contrat d’assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel et convention de gestion administrative avec le cdg69
♦ Demande de subvention Bourg centre et pôle de services Région Auvergne-Rhône-Alpes
♦ Modification de la délibération n°2016-038 portant exonération de taxe foncière bâtie les locaux occupés à titre onéreux par une Maison de Santé

Séance du 16 décembre 2016

Compte rendu

♦ Logement d’urgence – autorisation de signature de la convention tripartite et du règlement intérieur
♦ Décision modificative n°3 budget communal
♦ Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

2015

Séance du 30 janvier 2015

Compte rendu

♦ Lancement de la modification n°1 du PLU
♦ Autorisation d’ouverture de crédits anticipée 2015
♦ Participations scolaires année 2015

Séance du 27 février 2015

Compte rendu

♦ Subventions aux associations et participations communales
♦ Contrat d’association OGEC – Subvention communale
♦ Contrat Enfance Jeunesse – Subvention communale
♦ Contribution et budgétisation des charges d’éclairage public 2015 au SYDER
♦ Convention associations François Couzon
♦ Modification d’emprise chemin rural à la Martinière Haute
♦ Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections

Séance du 27 mars 2015

Compte rendu

♦ Approbation du compte administratif 2014
♦ Approbation du compte de gestion 2014
♦ Affectation du résultat 2014
♦ Vote du taux des impôts locaux
♦ Approbation du budget primitif 2015
♦ Désignation des élus siégeant à la commission paritaire de la maison médicale

Séance du 17 avril 2015

Compte rendu

♦ Fixation des tarifs du restaurant municipal
♦ Fixation des tarifs du service périscolaire
♦ Fixation des tarifs des Temps d’Activités Pédagogique (TAP)
♦ Approbation de la convention de la commune avec la MJC
♦ Approbation de la convention tripartite entre la fédération des MJ, la commune de Thurins et la MJC
♦ Approbation de la convention FONJEP 2015-2017

Séance du 29 mai 2015

Compte rendu

♦ Autorisation de signature d’emprunt
♦ Demande de réserve parlementaire
♦ Cession de terrains AB199 et AB200

Séance du 26 juin 2015

Compte rendu

♦ Approbation du règlement relatif à l’octroi de garanties d’emprunt aux bailleurs sociaux dans le cadre du PLH
♦ Modification des tranches de quotient familial pour les tarifs périscolaires et TAP

Séance du 18 septembre 2015

Compte rendu

♦ Approbation du nouveau contrat pluriannuel 2015-2018
♦ Dépenses à imputer au compte 6232 Fêtes et Cérémonies
♦ Majoration de la taxe d’habitation sur les logements non affectés à l’habitation principale
♦ Approbation de l’Ad’Ap

Séance du 16 octobre 2015

Compte rendu

♦ Décision modificative n°1 budget communal
♦ Cession de la maison Vincent
♦ Retrait de 8 communes de la Métropole de Lyon du SYDER
♦ Numérisation du PLU au format COVADIS

Séance du 20 novembre 2015

Compte rendu

♦ Adoption du schéma de mutualisation de la CCVL
♦ Approbation du Contrat Enfance Jeunesse
♦ Amendes de police 2015
♦ Convention assistance juridique du Centre de Gestion

Séance du 18 décembre 2015

Compte rendu

♦ Avis sur le projet de schéma départemental et métropolitain de coopération intercommunale (SDMCI)
♦ Approbation de la modification n°1 du PLU
♦ Approbation du zonage d’eaux pluviales et annexion au PLU
♦ Décision modificative n°2 du budget communal
♦ Dénonciation de la convention tripartite Fédé des MJ, Commune de Thurins et MJC de Thurins

2014

Séance du 31 janvier 2014

Compte rendu

♦ Participations communales et subventions 2014 aux associations
♦ Participations communales et subventions 2014 aux écoles et au CCAS
♦ Convention de mise à disposition de la salle Saint Martin
♦ Création d’un réseau de médiathèques
♦ Avenant n°2 – Contrat pluriannuel 2010-2013
♦ Convention avec le Centre de Gestion du Rhône (CDG69) relative à son intervention sur des dossiers CNRACL – 2014-2017
♦ Délibération n°2013-45 à rapporter : Déclaration de parcelles en état d’abandon manifeste.
♦ Personnel : assurance contre les risques financiers liés au régime de protection sociale.

Séance du 28 février 2014

Compte rendu

♦ Déclaration de parcelle en état d’abandon manifeste et ouverture d’une procédure d’expropriation
♦ Prime de fonction et de résultat (PFR) : annulation de la délibération n°2013-34 du 21 juin 2013 et approbation des nouvelles dispositions.
♦ Modification du temps de travail d’un adjoint d’animation.
♦ Approbation du compte administratif 2013
♦ Approbation du compte de gestion 2013 du percepteur
♦ Affectation des résultats 2013
♦ Contribution et budgétisation des charges d’éclairage public 2014 au SYDER
♦ Fixation des taux d’imposition 2014
♦ Vote du budget primitif 2014

Séance du 28 mars 2014

Compte rendu

♦ Installation des conseillers municipaux
♦ Election du maire
♦ Fixation du nombre d’adjoints
♦ Election de la liste des adjoints

Séance du 22 avril 2014

Compte rendu

♦ Election des commissions municipales et de la commission d’appel d’offre
♦ Désignation des représentants de la commune au sein des syndicats et associations
♦ Délégations de compétences du conseil municipal au maire (article L2122-22 CGCT)
♦ Fixation des indemnités de fonctions du maire et des adjoints

Séance du 23 mai 2014

Compte rendu

♦ Liste des contribuables pour la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
♦ Liste des contribuables pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
♦ Composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
♦ Modification de la délibération n°2014-020
♦ Droit à la formation des élus
♦ Autorisation de signature convention de télétransmission des actes et du budget
♦ Autorisation de signature Contrat FONJEP 2014
♦ Admission en non-valeur
♦ Recrutement d’un emploi saisonnier
♦ Cession de terrain AB 916 Le Clos Marguerite

Séance du 20 juin 2014

Compte rendu

♦ Composition du Centre Communal d’Action sociale (CCAS)
♦ Approbation du dossier amendes de police 2014
♦ Fixation des tarifs du restaurant scolaire 2014/2015
♦ Mode de gestion des temps périscolaires
♦ Poursuite de la procédure d’expropriation – Dossier PRESSAC

Séance du 18 juillet 2014

Compte rendu

♦ Approbation des marchés de travaux – Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
♦ Fixation des tarifs pour l’accueil périscolaire et les Temps d’Activités Périscolaires 2014/2015
♦ Approbation de la convention d’objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture
♦ Création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe
♦ Modifications de temps de travail : ATSEM (3) et adjoint technique (2)
♦ Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

Séance du 19 septembre 2014

Compte rendu

♦ Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opérationn°9 : réhabilitation bâtiment de la Poste et ancienne médiathèque municipale – tranche 2013
♦ Demande de subvention – Contrat pluriannuel 2010/2013 – Opérationn°11 : construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle
♦ Avenant n°3 – Contrat pluriannuel 2010/2013
♦ Suppression de la régie de recettes périscolaire
♦ Classement de la rue des vergers dans le domaine public

Séance du 24 octobre 2014

Compte rendu

♦ Tarif désherbage des CD à la médiathèque
♦ Vote du taux et des exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement
♦ Vote du taux d’indemnité au comptable public
♦ DM n°1 budget communal
♦ Adhésion au groupement de commande UGAP pour le marché de gaz
♦ Classement de la rue Barthélémy Delorme dans le domaine public
♦ Avis sur le PPRNi du Garon

Séance du 21 novembre 2014

Compte rendu

♦ Convention assistance juridique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône
♦ Autorisation de signature dans le cadre de la procédure d’expropriation

Séance du 19 décembre 2014

Compte rendu

♦ Adhésion à la charte régionale d’entretien des espaces publics
♦ Adhésion au groupement de commandes SYDER – marché électricité
♦ Désignation d’un délégué spécial SEMCODA
♦ Modification de statuts – augmentation de capital 4ème phase SEMCODA
♦ Ajustement des données entrant en compte dans le calcul de la DGF
♦ Détermination des montants de frais de rejets et prélèvements automatiques – restaurant municipal
♦ Approbation amendes de police 2014
♦ Demande de subvention au titre de la DETR 2015
♦ Décision modificative n°2 budget principal
♦ Constitution du comité de pilotage Jeunesse
♦ Retrait de la commune de Givors du SYDER
♦ Convention SPA 2015