Les démarches d'urbanisme

Qui se penche sur votre dossier ?

Une fois votre dossier enregistré ce dernier est étudié par
♦ Le service urbanisme de la commune
♦ La Commission Urbanisme de la municipalité
♦ Le service instructeur du SOL à Mornant (anciennement DDT)

A cela s’ajoute différents services qui se joignent à l’instruction lorsque leur domaine de compétence couvre le dossier
♦ Le service urbanisme d’ENEDIS
♦ Le service urbanisme du SIDESOL
♦ Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Haute Vallée du Garon (SIAHVG)
♦ Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon (SMAGGA)
♦ La Maison du Rhône de Vaugneray (MDR)
♦ DDT du Rhône
♦ Etc.

Quels sont les éléments regardés pendant l’instruction ?

Durant l’instruction, est étudié si votre dossier est :
♦ Conforme au document d’urbanisme de la commune (règles de hauteur, règles concernant l’emplacement et la forme des bâtiments etc. )
♦ Conforme au code de l’urbanisme (normes en termes d’accessibilité, exigences concernant l’insertion paysagère etc. )

Il est donc vivement recommandé de consulter les règles d’urbanisme concernant le terrain du projet avant de déposer un dossier.

La commune de Thurins n’a pas instauré sur son territoire un règlement local de publicité.

C’est le règlement national de publicité qui est applicable sur la commune.

Votre dossier complet doit donc être adressé directement à la Préfecture du Rhône – 106 rue Pierre-Corneille – 69419 Lyon Cedex 03 pour instruction.

Besoin d’un plan cadastral ?

Vous pouvez l’imprimer directement chez vous à partir du site
http://www.cadastre.gouv.fr .

Besoin d’un plan cadastral plus détaillé ? superficie de la parcelle ? zonage au PLU ?

Vous pouvez avoir toutes ces informations via le lien suivant
http://france-cadastre.fr/cadastre/thurins