Les arrêtés permanents
Les arrêtés permanents
Bruits de voisinage
Règlementation des feux
Circulation dans le village
Divagation des chiens et des chats
Déneigement
Ambroisie
Accueil des ressortissants étrangers en préfecture
Vente et usage d'articles pyrotechniques
Pêche au barrage
Consommation d'alcool
Stationnement des gens du voyage
Extinction de l'éclairage public
Lutte contre les moustiques