Votre parcelle est-elle concernée par un espace vert à protéger ou des arbres à préserver ?

Dans le PLU en vigueur, les parcs et les jardins qui participent à la trame verte du territoire ont été identifiés et font l’objet d’une trame spécifique dans le règlement (espaces verts à protéger). Il en est de même pour les sujets ponctuels remarquables que l’on retrouve sur tout le territoire (arbres à préserver).

Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » et pour les arbres protégés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, doivent être obligatoirement précédés d’une déclaration préalable de travaux, l’abattage, l’élagage important, les installations et les aménagements ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d’urbanisme a identifié comme présentant un intérêt d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique.

• Dans les secteurs identifiés comme « espaces verts à protéger » au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, toute construction est interdite. La structure, la composition et la prédominance « verte » et/ou « plantée » des espaces verts et jardins remarquables ou arbres à protéger existants devront être préservées. En cas de problème phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes.

• Les arbres identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme devront être préservés. En cas de problème phytosanitaire avéré justifiant leur abattage, la replantation des arbres est obligatoire. Dans ce cas, ils devront être remplacés par des essences équivalentes, non répertoriées comme envahissantes.

Pour savoir si votre parcelle est concernée par un espace vert à protéger ou arbres à protéger, vous pouvez consulter le PLU et notamment les cartographies et documents joints à ce dossier qui désignent précisément les essences d’arbres protégés sur votre parcelle.